La Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer est un Etablissement Public Communal de Crédit et d’Aide Sociale officiellement créé par ordonnance royale de Louis XVIII, le 22 novembre 1822.
Elle a notamment pour mission de combattre l’usure par l’octroi de prêts sur gages corporels dont les Caisses de Crédit Municipal ont le monopole.
Elle peut réaliser toutes opérations avec les établissements régis par la loi n°84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, recevoir des fonds des personnes physiques et des personnes morales, mettre à la disposition de ces personnes des moyens de paiement et réaliser avec elles des opératio
ns connexes.
En résumé, elle a donc pour particularité d’être :
– intégrée, depuis 1984, à la loi Bancaire pour ses activités de crédit
– réglementée par décret-loi pour ses activités de prêts sur gages
– fiscalisée depuis 1988
– financièrement autonome
Son statut et ses particularismes lui confèrent donc une double mission économique et sociale.
– la mission sociale se concrétise au travers du prêt sur gages corporels, du micro-crédit social
– la mission économique s’exerce, quant à elle, dans trois domaines : les services bancaires, le crédit aux particuliers et les associations
La Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer exerce son activité après avoir obtenu l’agrément du Comité des Etablissements de Crédit, cet agrément prévoit que celle-ci est habilitée à exercer les activité suivantes :
– l’octroi de crédits aux personnes physiques
– l’octroi de crédits aux établissements publics et aux associations régies par la loi du 1/7/1901